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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD dans toute l'union Européenne. Ce règlement est conçu pour harmoniser les lois relatives à la sécurité et confidentialité des données personnelles.

Charte sur la protection des données à caractère personnel

Avec cette charte, le groupe GEG prend des engagements à l’égard de tous ses clients et prospects sur la protection de leurs données personnelles.

Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le groupe GEG s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses clients et prospects.

 

1-Collecter de manière loyale les données personnelles des clients et des prospects

 

 Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées lors de la création de votre compte/profil, de façon obligatoire vos noms, prénoms, adresse postale, tarif choisi et de façon facultative coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, adresse électronique …ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées par nos partenaires bancaires vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

 2-Utiliser les données personnelles des clients et des prospects à des fins définies

 

Le groupe GEG utilise vos données personnelles afin de :

.   Vous donner accès et usage du site

.   Vous proposer des offres et services souscrits et complémentaires. A cette fin, le groupe GEG est susceptible de procéder à des études statistiques à partir de ces données.

.   Gérer vos contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement)

.   Vous envoyer des informations commerciales ou règlementaires,

.   Fournir une assistance clientèle et gérer notre relation

.   Mettre en place et gérer un espace de communication entre utilisateurs du site

.   Vérification et authentification de vos données ;

.   Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

.   Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants

 Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services et offres, fonctionnalités ou encore rubriques du Site.

 Le groupe GEG conserve les données collectées pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

 

3-Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles 

 

Le groupe GEG assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

 Le groupe GEG met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe GEG utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde.) 

 L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe GEG, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, le groupe GEG sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du contrat, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus,  le groupe GEG s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

4. Informer les clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018)  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez

  1. .   d’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement
  2. .   d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer le groupe GEG en s’adressant au Service Client.
  3. .   d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le groupe GEG de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, le groupe GEG prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Nous vous informons toutefois de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.

 Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier postal auprès de l’entité le groupe GEG qui gère votre contrat, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. Les coordonnées de cette entité figurent sur les factures qui vous sont adressées.

En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique à l’adresse info@geg.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, ou par le lien de désabonnement figurant sur tout courrier électronique adressé par le groupe GEG. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

 Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

 et  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

La présente Charte peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

 

 

Conditions du service Conso direct pour les personnes bénéficiaires du chèque énergie

Conso Direct est un service gratuit pour les clients GEG bénéficiaires du chèque énergie. Le service permet de :

• Suivre en temps réel la consommation exacte de votre logement en € et en kWh, pour mieux comprendre vos dépenses énergétiques et piloter votre budget énergie plus efficacement
• Accéder à un historique de vos consommations et de votre puissance instantanée soutirée.

Le service fonctionne grâce à un émetteur radio wifi à brancher par vos soins sur votre compteur d’électricité communicant dans l’emplacement réservé à cet effet.
L’accès à vos données de consommation d’électricité se fait par le biais d’un portail web sécurisé.

Votre consentement est recueilli pour une durée de 3 ans.

Délai de conservation de vos données de consommation : vos données sont conservées pour une durée de 3 ans afin d’afficher un historique et une comparaison pluriannuelle. Elles sont ensuite supprimées.
Par le biais du consentement recueilli, le client autorise expressément GEG et ses sous-traitants à :

Traiter, analyser, afficher et conserver les données, ci-dessous :

• La puissance instantanée soutirée par le Client, exprimée en kilowatts ou en watts, actualisée toutes les cinq secondes ;
• L’évolution de la puissance moyenne, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le Client sur la dernière heure, à un pas de temps d’une minute, et soutirée par le Client depuis le début de la journée, à un pas de temps adapté ;
• La puissance maximale, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le Client depuis le début du mois en cours et de l’année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure ;
• Les données de consommation (index) sur la dernière heure, exprimées en kilowattheures et en euros TTC sur la base d’une estimation des taxes en euros par mégawattheure ;
• Les cumuls de consommation (index) en kilowattheures et en euros TTC sur la base d’une estimation des taxes en euros par mégawattheure, depuis le début de la journée, du mois en cours et de l’année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure. S’ajoute à cela un comparatif avec les données des années antérieures.

Hors obligation légale, elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le Client accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par GEG pendant 3 ans à compter de la fin du service « Conso direct », à des fins de gestion et de traçabilité sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande auprès de GEG par mail à l’adresse : info@geg.fr sous réserve de la production en pièce jointe d’un justificatif d’identité valide.