Vous êtes sur le site Particuliers


Découvrez nos autres sites

Mon espace client Se connecter pour accéder à tous vos services en ligne

GEG à mon écoute

Joindre un conseiller
Du lundi au vendredi

04 76 84 20 00

Mes tarifs de solidarité

Sous conditions et si je dispose de faibles ressources, je peux bénéficier de tarifs réduits en électricité avec le “Tarif de Première Nécessité” (TPN) et en gaz naturel avec le “Tarif Spécial de Solidarité” (TSS).

Le Tarif de Première Nécessité (TPN)

Le Tarif de Première Nécessité permet de bénéficier d'une réduction sur mes factures d'électricité pour ma résidence principale. Le montant de cette réduction varie en fonction de la composition de mon foyer et de mes équipements qui déterminent ma puissance souscrite.

La réduction annuelle peut aller jusqu'à 140 euros.

Le TPN me permet de bénéficier également :

  • De la gratuité de la mise en service lors de mon emménagement.
  • D’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement.
  • De l'absence de frais de rejet de paiement.

Le tarif Spécial de Solidarité (TSS)

Le Tarif Spécial de Solidarité me permet de bénéficier d'une réduction forfaitaire annuelle sur mes factures de gaz naturel pour ma résidence principale.

  • Je suis titulaire d'un contrat individuel ? Je bénéficie d'une réduction sur chacune de mes factures.
  • Je vis dans un immeuble où le chauffage est inclus dans mes charges ? Je bénéficie alors d'une réduction forfaitaire annuelle sous la forme d'un chèque individuel.

En bénéficiant du TSS, je dispose également :

  • De la gratuité de la mise en service lors de mon emménagement.
  • D'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement si mon accès à la fourniture de gaz a été interrompu pour défaut de paiement.

La réduction forfaitaire annuelle peut aller jusqu'à 185 euros pour un contrat individuel et 147 euros si mon chauffage est collectif.

Suis-je concerné par les tarifs sociaux ?

Je peux bénéficier des tarifs sociaux pour ma résidence principale :

  • Si le revenu fiscal annuel de référence de mon foyer est inférieur à 2175 € par part (montant en vigueur au 17/11/2013).
  • Si je suis bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'assurance complémentaire santé (ACS).

Comment bénéficier des tarifs sociaux ?

L’attribution de ces tarifs sociaux est, dans la majorité des cas, automatique. Si l’attribution n’a pu se faire automatiquement et si je pense être éligible, je contacte les numéros verts suivants :

  • N° vert TPN : 0 800 333 123
  • N° vert TSS : 0 800 333 124

Je peux également contacter ces numéros verts si j'ai besoin de plus d’informations sur les tarifs sociaux.

Attention !

Chaque année, vos droits à la CMU-C ou l’ACS sont réexaminés. Si vous avez omis de faire reconduire ces droits, votre tarif énergie solidarité sera remis en cause. Toutefois, vos droits au TPN ou au TSS seront automatiquement prolongés de 6 mois, ce qui vous laissera le temps de faire reconduire vos droits à la CMU-C ou l’ACS et vous permettra donc de bénéficier à nouveau du tarif solidarité pour un an.

Questions / Réponses

  • Quel organisme contacter pour la CMU-C ou l’ACS ?

    Mes droits à la CMU-C ou l’ACS sont accordés pour un an. Je dois renouveler mes droits moi-même auprès de ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) par téléphone au 3646 (coût d’un appel local) ou sur Internet.
    www.ameli.fr.

  • Que faire si j'ai droit aux tarifs sociaux et habite un immeuble chauffé collectivement au gaz ?

    Vous payez votre consommation de gaz naturel avec l’ensemble des charges de l’immeuble. Contactez votre bailleur ou votre syndic d’immeuble afin qu’il vous fournisse un justificatif de votre quote-part des consommations de gaz naturel. Vous devrez le transmettre au service gestionnaire du TSS (numéro vert : 0800 333 124).

  • Que faire si la réduction TPN ou TSS n’apparaît pas sur ma facture ?

    Si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS et que la réduction (TPN ou TSS) n’apparait pas sur votre facture,

    • Vérifiez que vos coordonnées (nom, prénom, adresse) connues par l’assurance maladie (CPAM, RSI, MSA,…) sont identiques à celles figurant sur votre facture d’électricité et/ou de gaz naturel.
    • Contactez ensuite rapidement votre organisme d’assurance maladie (CNAM, RSI, MSA,…) ou une assistante sociale de votre quartier pour faire valoir vos droits.
  • Tarifs Sociaux - Que faire si je déménage ?

    Vous devez signaler votre changement d’adresse aux deux numéros verts TPN (électricité) et/ou TSS (gaz naturel) afin que votre nouveau fournisseur d’énergie, soit informé de la poursuite de vos droits aux tarifs sociaux.

    En savoir plus

    • N° vert TPN : 0 800 333 123
    • N° vert TSS : 0 800 333 124
  • Je viens d’apprendre que j’ai droit aux tarifs sociaux de solidarité.

    Quand s’appliquera cette réduction sur ma facture ?
    Les droits sont valables à partir du moment où vous recevez l’attestation (courrier d’attribution). La réduction sera visible sur votre prochaine facture d’énergie en fonction du nombre de jours facturés.

    Combien de temps pourrai-je en bénéficier ?
    Le TPN et le TSS sont accordés pour un an renouvelable.
    A savoir : même si votre situation s’améliore rapidement, ce tarif ne sera pas remis en cause avant 1 an.

    En savoir plus